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Terrain à bâtir à la vente : un nouveau diagnostic obligatoire !

Publié le 31 août 2020

Terrain à bâtir à la vente : un nouveau diagnostic obligatoire !


Depuis le 10 août 2020, en cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable (une étude de sol) doit être fournie par le vendeur.

L'étude géotechnique s'impose pour un terrain situé dans une zone à risque, en pratique une zone de sols argileux. Les sols argileux sont présents sur une grande partie du territoire.

La carte d'exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel identifie trois catégories de zones :
- exposition forte ;
- exposition moyenne ;
- exposition faible.

L'étude de sol est obligatoire dans les zones où l'exposition au risque est qualifiée de moyenne ou forte, soit environ 48 % du territoire.

Pour plus d'informations et savoir si vous êtes concerné, il convient de nous consulter, ainsi que le site georisques.gouv.fr